Programmation des fonds européens : Bruxelles ne fera pas crédit.
Jean-René COUEILLE (Programmation FEADER)
« Vous ne parvenez pas à dissimuler entièrement les contraintes réglementaires à prendre en considération dans l’utilisation des crédits FEADER 2021...
Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 : Absence de priorités pour une situation...
Michel CHASSIER
« On ne retrouve dans ces orientations aucune remise en cause, mais au contraire la poursuite et l’amplification des mêmes politiques, parfois pourrait-on dire...
DM3, Fonds Renaissance et Convention TER.
MICHEL CHASSIER (DM3)
« La DM3 n’a été abordé en commission des finances que la veille, moins de 24 heures avant la session, ce qui...
Plan REACT-EU : un fléchage contraint des fonds européens qui ne...
Véronique PEAN
« Nous estimons que conditionner à la transition écologique les aides du plan REACT-EU censée venir réparer les dommages engendrés par la crise est...
Décision Modificative N°2 du Budget 2020 et TICPE.
MICHEL CHASSIER
« Le niveau d’endettement de la Région devient un problème et risque de contraindre fortement la stratégie budgétaire de la Région. Or je...
Réponse au Voeu du groupe Ecologiste sur les compensations suite aux...
Michel CHASSIER a confirmé le soutien du groupe RN à cette demande de compensation des pertes de recettes mais sans être d'accord sur les...
Contrat de plan Etat-Région : POUR la fin du millefeuille territorial...
Le groupe Rassemblement National a réaffirmé son souhait d'en finir avec le millefeuille territorial en donnant un cadre clair aux Régions et en mettant fin à l'ingérance de la commission européenne.
Première décision modificative du budget 2020, contraint par la crise.
Michel CHASSIER
« Notre groupe a fait preuve de responsabilité, en soutenant les premières mesures d’urgence, sans faire comme certains de la surenchère, mais nous...
Compte administratif 2019 : le dernier du « monde d’avant ».
MICHEL CHASSIER
« Vous ne manquez pas de souligner le dynamisme des recettes, mais c’était avant ! Rappelez-vous que nous avons régulièrement alerté sur le fait...
Des marges réduites et dégradées pour un budget 2020 contraint.
MICHEL CHASSIER
« D’un côté l’Etat s’engage à co-financer des projets sur les territoires, mais en même temps il met les collectivités infrarégionales, Villes, EPCI,...
Rapport d’Observations de la Chambre Régionale des Comptes de la Région...
Michel CHASSIER
« A propos du développement économique, la CRC déplore un manque d’évaluation des aides, nous l’avions déjà souligné. La Chambre constate aussi l’absence...
Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.
Michel CHASSIER
« Nous sommes opposés au droit à l’expérimentation, contradictoire avec la notion d’égalité, risquant d’exacerber la concurrence entre Régions alors que l’Etat devrait...
Décision Modificative N°2 du Budget 2019.
Michel CHASSIER
« Nous relevons une fois encore des performances inférieures aux objectifs contractuels dans 16 lycées sur 18 dans le cadre du Contrat de...
Décision Modificative N°1 du Budget 2019.
MICHEL CHASSIER
« Nous ne reviendrons pas sur l’absurdité d’un système qui consiste pour la France à contribuer au budget européen pour ensuite solliciter des...
Compte Administratif 2018 : Plus de dépenses et de contraintes.
MICHEL CHASSIER
« Les nouvelles compétences se traduisent essentiellement par des charges de fonctionnement, nous avions déjà alerté sur les lignes TET, avec une contribution...