Michel CHASSIER sur la globalité du rapport :
« Je dénonce la volonté de l’exécutif régional de profiter des lois régissant la nouvelle organisation territoriale (lois MAPTAM et NOTRe) pour instituer une régionalisation soutenue par l’Union Européenne au détriment de l’Etat-nation, des départements et des communes. Le budget 2016 est en fait un budget de transition, moins ambitieux, avec un volume net des interventions régionales en repli de 15 millions d’euros, en tenant compte des restes à réaliser 2015. Je constate par ailleurs une diminution nette globale des recettes, accentuée par la dispersion des interventions de la Région (91 programmes opérationnels et une multitude de d’actions !) rendant stérile l’efficacité attendue de l’action publique, qui aurait du être l’objet d’une concertation rendue impossible par le calendrier alors que le budget aurait pu être voté fin avril. Je souligne ainsi la difficulté de trouver des économies de fonctionnement. Les interventions représentent encore 80% du budget de la région, mais tendent à diminuer. Finalement, les économies initialement envisagées par la Région – de l’ordre de 25 à 30 M€ pour ce budget 2016, ne sont pas atteintes : la question des compétences et celle des choix politiques de la majorité sont pleinement mises en cause. Notre groupe défendra plusieurs amendements.
Je m’interroge aussi sur le rôle de la région, qui se revendique « guichet unique » à la fois comme interface opérationnel avec les usagers, les entreprises et les différents publics et comme échelon stratège : j’évoque le risque de multiplication des dispositifs et des structures qui engendreront indéniablement une hausse de nouveaux personnels alors que les départements et les communes peuvent assurer un rôle de proximité avec plus d’efficacité. Les économies qui découleraient de cette juste répartition s’avéreraient utiles au développement économique mais l’exécutif régional préfère avoir recours à l’endettement. » Rapport 16.02.01 Budget Primitif 2016 Intervention Générale – Michel CHASSIER
Jean-René COUEILLE sur le développement économique :
« J’interviens à propos de l’importance du développement économique dans le budget 2016, budget de transition avant l’entrée en vigueur en 2017 de la loi NOTRe et le transfert de la gestion de cette compétence en intégralité aux régions.
Je précise que l’augmentation en trompe l’œil de ce budget est due au fait qu’il est en partie financé par un report des crédits de l’enveloppe 2015 non consommés. Les crédits consacrés au soutien de l’artisanat sont particulièrement faibles (5,34M€) comparés à ceux du monstre budgétivore Cap’Asso (10,5M€). Enfin, j’annonce le dépôt d’un amendement visant à la suppression de l’aide accordée au « comité des organisations syndicales des salariés » d’un montant de 168 000€, en hausse de 3% cette année, estimant qu’il n’est pas de ressort de la région de financer les organisations syndicales. » Rapport 16.02.01 Budget Primitif 2016 Développement Economique – Jean-René COUEILLE
Ludovic MARCHETTI sur les moyens généraux :
Jeanne BEAULIER sur la formation professionnelle :
« Après un rappel sur la baisse du budget de 0.5% concernant le développement économique, la recherche et l’innovation, avec un reste à réaliser sur 2015 de près de 10 M€, je m’étonne de la non réponse à ses interrogations sur la répartition de cette somme et ne peut donc pas analyser ce budget en profondeur.
Puis je m’interroge au sujet d’une baisse concernant la sécurisation des parcours professionnels de 36%. Où se cache donc la «nouvelle impulsion » annoncée pour la formation ? » Rapport 16.02.01 Budget Primitif 2016 Formation Professionelle – Jeanne BEAULIER
Mathilde PARIS sur le tourisme et la culture :
Philippe LECOQ sur les « lycées » :
« Je met en avant l’importance fondamentale de consacrer une part importante du budget aux infrastructures des lycées mais souligne, qu’au final, seule l’Education Nationale maîtrise le maintien en place des filières de formation qui les occupent. Je rappelle ensuite notre inquiétude, déjà évoquée par le passé, quant à l’utilité de la mise à disposition de tablettes à nos étudiants ou encore financer leur permis de conduire. Enfin, je précise que l’on devrait mettre l’accent sur les efforts consentis à l’apprentissage qui est source de formation qualifiantes pérennes mais surtout d’emploi pour 80% d’entre eux. » Rapport 16.02.01 Budget Primitif 2016 Lycées Apprentissage – Philippe LECOQ
Charles de GEVIGNEY sur les transports :
« Je rappelle à l’assemblée l’importance que représente année après année dans le budget régional la convention conclue avec la SNCF, à près de 150 M€. La légère diminution de cette année n’en est pas car le transport routier a été exclu de cette convention.
Le remboursement par la SNCF d’un trop perçu de 4,5 M€ est une bonne nouvelle mais pose la question de l’évaluation prévisionnelle des fonds versés, surtout lorsque ces écarts de paiements sont causés sur la base d’informations fournies par cette entreprise. Nous demandons donc que les versements accordés au titre de ce programme soient débattus en session plénière.
Les travaux d’aménagement sur la ligne de train POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse) ne suffiront pas sans garantie du maintien d’un niveau de service suffisant pour les usagers du sud de notre Région. Par ailleurs, le projet POLT nous semble menacé par le projet de LGV Limoges-Poitiers.
Toujours concernant les transports ferroviaires, et notamment la ligne Orléans-Châteauneuf, nous constatons que le « lancement opérationnel » des projets identifiés dans le CPER 2015-2020, annoncé triomphalement par la présidence de la Région, n’est en réalité que « la poursuite des études du projet ». Rapport 16.02.01 Budget Primitif 2016 Transports – Charles de GEVIGNEY