SRADDET – Prévention et Gestion des déchets : pourquoi payer deux fois ?

Mylene-WUNSCH SRADDET - Prévention et Gestion des déchets : pourquoi payer deux fois ?Mylène WUNSCH

Vous préconisez une consommation responsable, toutefois, que ce soit dans les commerces de proximité, les grandes surfaces ou sur Internet, nos concitoyens subissent l’accumulation d’emballages.

Les industriels français s’acquittent déjà d’une taxe prélevée par CITEO sur cette production d’emballages quel que soit leur nature, à l’exception du verre en précisant toutefois qu’il existe des divergences réglementaires entre pays.

Cette dime qui à n’en pas douter est répercutée et payée par le consommateur final, s’ajoute à la contribution Française au budget communautaire de l’Union Européenne. Pourquoi donc vouloir punir une seconde fois le consommateur ?

Rapport 23.01.02 Arrêt du projet de SRADDET – Mylène WUNSCH


Le groupe RN a voté contre ce rapport.