Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 – Aleksandar NIKOLIC
Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 – Michel CHASSIER
« Le problème est le manque de visibilité et les incertitudes qui pèsent sur les orientations et donc sur la stratégie de la Région. Malgré cela vous affichez une ambition renouvelée et des priorités réaffirmées mais celles-ci ont nécessairement une traduction budgétaire. La trajectoire budgétaire présentée l’an dernier pour la mandature est sérieusement remise en cause à la fois par l’inflation et par les faibles perspectives de croissance du PIB, avec des écarts significatifs dès 2022. »
Rapport 22.04.01 DM2-2022 – Michel CHASSIER
Maintien du tarif de la « Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons » (TICPE Grenelle) – Régine FLAUNET
« Ces quelques centimes de majoration sur chaque litre consommé sont autant d’euros qui avant la fin du mois mettent bon nombre de ménages dans une situation précaire, alors qu’une exonération totale est accordée aux transporteurs aériens et maritimes et que de nombreux secteurs comme le transport fluvial ou le transport public sont exonérés partiellement. »
Rapport 22.04.03 TICPE Grenelle – Régine FLAUNET
Le groupe RN a voté contre les deux premiers rapports.
Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 – Michel CHASSIER
« Je profite de ce rapport pour évoquer des problématiques connexes : alors qu’une convention indiquait expressément que le bénéficiaire d’une subvention devait fournir un bilan dans un délai de six mois, nous avons pu seulement obtenir, un an après, le bilan provisoire avec des chiffres arrondis au millier d’euros près. Nous avons également alerté sur des actions subventionnées à 100% par la Région qui nous semblent relever davantage de la prestation, et donc de la procédure d’achat public, que de la subvention associative. »
Rapport 22.04.04 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 – Michel CHASSIER