Tribune de Michel CHASSIER, Président du groupe Rassemblement National au conseil régional Centre-Val de Loire.
Pour calmer la grogne des collectivités territoriales à l’égard de l’exécutif Macron, le Premier Ministre Edouard Philippe avait rendez-vous avec les Régions : une rencontre en demi-teinte, alors que certains croyaient à l’apaisement après la nomination de Jacqueline Gourault, la nouvelle Ministre de la « Cohésion Territoriale ».
Mais elle a surtout été choisie pour sa souplesse, et sa capacité à endormir la contestation par de vagues promesses. Au niveau de la méthode, la Conférence des territoires boycottée par les Présidents de Région sera remplacée par 3 déjeuners annuels. Cela fait vraiment IIIème République, si ce n’est Second Empire !
Pourtant, après avoir claqué la porte des discussions, perdu leur mainmise sur la réforme de l’apprentissage, les Régions revendiquent toujours plus en matière de décentralisation !
Le Premier Ministre n’a pas répondu, mais lâché un peu de lest, en annonçant que les Régions deviendront « de véritables autorités de gestion » des fonds européens de la nouvelle « Politique Agricole Commune » mais sans évoquer ni le périmètre, ni le financement. Il a aussi repoussé la ponction sur le reversement de la TVA à hauteur de 117 M€ prévue dès 2019 et confirmé que la perte d’une fraction de la taxe d’apprentissage serait compensée.
Sur le volet agricole, l’Etat contribuerait davantage au titre de cette politique sous la tutelle de l’Union Européenne mais préfère se défausser sur les collectivités qui devront négocier directement avec Bruxelles, comme lors de la révision des Zones Défavorisées Simples qui a vu naître de profondes disparités entre les territoires.
Quant au FCTVA, le Premier Ministre ne précise pas par quel tour de passe-passe il entend compenser le prélèvement initialement envisagé.
Enfin, la compétence apprentissage, dévolue aux branches professionnelles et qui privera les Régions de la fraction régionale de la taxe, les zones d’ombre persistent : la Région pourrait continuer de financer les CFA des zones rurales mais rien n’est arrêté pour le financement.
Face à la loi NOTRe, renforçant la métropolisation, la fusion forcée des territoires et leur soumission à l’Union Européenne, le Rassemblement National propose le maintien d’une proximité avec les administrés, la clarification urgente des compétences entre l’Etat et les différentes collectivités et le refus de leur mise en concurrence promise par le droit à la différenciation et à l’expérimentation, qui sera prochainement soumis au vote du Parlement réuni en Congrès !
Télécharger en format imprimable : Tribune RNCVDL 2018.10.23 – Régions et Matignon – Je T’aime, moi non plus.