Tribune du Groupe Rassemblement National au conseil régional Centre-Val de Loire.
Région Centre-Val de Loire : le Président Bonneau s’apprête à signer… contraint et forcé. Mais que vaut un contrat signé sous la menace ?
Les Régions font partie des collectivités territoriales qui doivent signer avant le 30 juin le pacte financier prévu dans les articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, encadrant la progression des dépenses de fonctionnement.
La question ne figurant pas à l’ordre du jour de la prochaine session Michel Chassier, président du groupe Rassemblement National Centre-Val de Loire, s’est adressé au président François Bonneau afin de connaître la position que souhaitait adopter notre Région et demander que les oppositions soient consultées.
En réponse le président Bonneau a fait savoir que les discussions sont toujours en cours entre l’Association Régions de France et le Gouvernement.
Suite à la demande de notre groupe, les présidents de groupe ont été reçus en urgence ce vendredi avant la Commission permanente afin d’être informés de la position qui sera soumise à l’Assemblée régionale jeudi prochain en session plénière.
Tout en critiquant la mesure, le président Bonneau proposera jeudi prochain de signer le pacte financier, craignant qu’un refus expose la Région a un risque qu’il ne souhaite pas prendre.
La question en effet est de savoir quelle sera la base retenue pour le calcul de la progression des dépenses de fonctionnement, sachant que les transferts de compétence de la loi NOTRe n’ont pris effet que dans le courant de l’année, en particulier pour les transports scolaires et interurbains où il a fallu attendre la rentrée scolaire de septembre 2017.
Le groupe Rassemblement national s’opposera pour sa part à cette mise sous tutelle des Régions, alors que l’Etat n’apporte aucune garantie sur l’évolution du périmètre des compétences, le financement des lignes TET ou encore sur les ressources de nos collectivités.
Encore une fois, cette mesure vise uniquement à donner des gages à Bruxelles sur la réduction des dépenses publiques de la France. Mais ce sont les collectivités locales qui ne portent que moins de 10% de la dette française qui sont appelées à faire l’effort le plus important. Pour sa part le maire de Blois, Marc Gricourt, 1er Vice-président de la Région, demandera à son conseil municipal de ne pas signer cet engagement.
On peur regretter que l’ensemble des collectivités n’ait pas adopté une même position de refus qui aurait mis le gouvernement en difficulté, et on comprend mal en Loir-et-Cher la précipitation de Nicolas Perruchot à être le 1er à signer, alors que l’association des Départements de France cherchait encore à négocier.