Commission Permanente du 5 février 2016
Les membres de la commission permanente régionale se sont réunis à Orléans et vos conseillers régionaux ont délibéré sur plusieurs rapports.
Sur les dossiers relatifs à la commission des finances, Michel CHASSIER est intervenu :
Au sujet du groupement Centr’Achats, pour lequel notre élu a renouvelé la mise en garde sur le risque de voir les PME-PMI, artisans et producteurs locaux écartés des marchés, faute de pouvoir répondre en raison de l’augmentation des volumes. (Rapport N°16.01.01.03)
Concernant l’appel à projets sur la méthanisation, Michel CHASSIER appelle à la vigilance sur la taille critique des installations, qui doit être à la fois suffisante pour assurer la rentabilité économique, mais pas surdimensionné, ce qui pose le problème de la ressource en matière organique. (Rapport N°16.01.34.26)
Des travailleurs détachés dans le Cher… pendant que la Région contribue fortement à l’attractivité du territoire.
Sur la commission traitant du développement économique, nos élus se sont abstenus sur une aide à l’entreprise Megachrome. Bien qu’elle a su s’adapter aux nouveaux marchés de l’aéronautique, nous précisons que son site d’Aubigny-sur-Nère (18) recourt à l’embauche de travailleurs détachés. Dans le cadre de l’aide apportée par la région, notre groupe demande à ce qu’une clause qui refuse cette pratique soit établie. A fortiori quand le Président du conseil régional, François BONNEAU, précise la collectivité contribue fortement à l’aide au logement pour les jeunes, au transport et la formation professionnelle, afin de ne pas rendre stérile l’action de la Région, dans ces villes moyennes dont chacun sait que l’attractivité limitée. (Rapport N°16.01.31.15)
Cap’Asso : Pas d’économies et un budget pour moitié déjà consommé !
Sur le dossier Cap’Asso, rien de nouveau : comme nos élus l’avaient précisé lors de la précédente mandature, ces rapports relèvent de la commission Culture et Sport (pour 70% d’entre eux). Nous émettons des réserves quand au calcul des emplois induits et constatons que tout est mis en oeuvre pour inciter les associations à embaucher sous couvert de financements publics. Nous ne sommes pas contre l’économie solidaire en tant que tel, à condition qu’elle constitue une aide temporaire, pour peu que l’emploi créé devienne pérenne, ce dont nous doutons. Nous observions d’ailleurs à la fin du précédent mandat, que la collectivité avait validé 5,5 millions d’euros d’Autorisations d’Engagement pour le Cap’Asso : autant de crédits de paiement qu’il va falloir régulariser sur ce début de mandature, puisque l’enveloppe budgétaire allouée en 2015 était déjà dépassée. Nous serons vigilants tout au long de la mandature sur ces questions, le budget 2016 alloué à ce domaine étant de fait, déjà à moitié consommé ! (Rapport N°16.01.31.09)
Sur la commission Aménagement du Territoire et particulièrement le dossier IDEC (« Idée en Campagne »), notre réaction est un peu la même sur la forme : nous ne remettons pas en cause l’objet, seulement la région ne peut qu’être accompagnatrice de ce dispositif qui doit s’inscrire dans le cadre d’une politique conjointe menée à l’échelle du département ou des intercommunalités et validée dans le cadre de conventions. (Rapport N°16.01.26.28)
Une convention verte… mais dans le rouge pour les finances ?
Dans le domaine de la transition énergétique, notre groupe s’est abstenu sur les attributions de subventions dans le cadre des « conventions vertes » : nous serons attentifs aux éventuelles « chasses aux subventions » et demanderons une totale transparence sur chacun des dossiers, pour lesquels nos élus pourront avoir recours à un vote séparé, afin de distinguer les actions légitimes et celles que la région n’a pas vocation à financer. (Rapport N°16.01.28.07)
Sur les dossiers de l’enseignement supérieur, Michel CHASSIER regrette que l’Etat prenne de moins en moins part au financement d’une politique dont il en a la compétence et que ce soient les collectivités territoriales qui doivent en assumer une charge de plus en plus importante. A titre symbolique, nous demandons que ce constat soit mentionné dans les rapports. (Rapport N°16.01.32.12)
Enfin, sur la formation professionnelle, nos élus regrettent que moins de la moitié des stagiaires étaient concernés par le dispositif de formation « NEET » qui a eu pour conséquence sa hausse du taux de subvention (de 13 à 29%) quand bien même ce soutien était basé à l’origine sur l’ensemble de dossiers ! (Rapport N°16.01.20.22)
Une première commission permanente constructive, riche en débats, qui a permis à notre groupe de rappeler ses positions sur des dossiers récurrents et de s’affirmer comme une force politique sûre et compétente – que la majorité régionale ne peut plus ignorer !
La prochaine commission permanente aura lieu le Vendredi 18/03/2016.