Dissolution du CESER de la Région Centre-Val de Loire.

0
211

Communiqué du groupe RN Centre-Val de Loire.

Le Conseil Economique Social et Environnemental de la Région centre Val de Loire n’a plus d’existence légale.
En effet, suite à un recours de la CGT, le Tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler la composition des quatre collèges, fixée par un arrêté du préfet du 3 novembre 2017.
Une péripétie qui tombe mal au moment où le CESER était impliqué dans le « Grand débat national» et en pleine préparation du SRADDET.
Mais cette situation inédite apporte aussi un éclairage sur le mode de désignation des membres du cette assemblée consultative, une instance souvent contestée par le Rassemblement National, en particulier pour cette raison.
Sans compter le fait que le CESER se fasse à l’occasion le relais du gouvernement, comme nous avons pu le voir lorsque Nathalie LOISEAU, tête de liste LREM aux élections européennes a sollicité les CESER pour l’organisation de « consultations citoyennes » initiées par l’Union européenne. Dans ce cadre, le CESER Centre-Val de Loire avait organisé des ateliers « Classes Europe » avec l’AgroCampus de Tours-Fondettes, en octobre dernier.
Le préfet dispose maintenant d’un délai de deux mois pour prendre un nouvel arrêté fixant la composition du nouveau CESER, à moins qu’il ne fasse appel de cette décision.
En attendant, tous les avis émis par cette assemblée depuis janvier 2018 sont annulés.
Quelles conséquences pour la Région ? On peut craindre de nouveaux retards dans l’élaboration du SRADDET, mais globalement les avis du CESER ne sont que consultatifs.
Le Rassemblement national appelle le président Bonneau à maintenir le calendrier prévu, sans tenir compte de cette « incident de parcours ».

Télécharger au format imprimable : Communiqué RNCVDL 2019.03.27 – CESER

LAISSEZ VOTRE MESSAGE