Rapport d’Orientations Budgétaires & TICPE.

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Michel Chassier
Michel Chassier
Michel CHASSIER rapporteur du Groupe RN :

« Je tiens tout d’abord à réaffirmer le principe de libre administration des collectivités mis à mal en promettant aux Régions de nouvelles compétences mais sans autonomie fiscale. Nous préconisons au contraire une réforme fiscale qui garantisse ce principe, tout en maintenant une dotation générale au sens strict, et les péréquations nécessaires entre les territoires. La majorité annonce une baisse de 10M€ de ses interventions sans la moindre indication des priorités et de ses choix politiques. Je m’interroge donc sur sa gestion, qualifiée d’offensive, alors que dans le même temps le ralentissement économique se confirme, l’inflation et la hausse des taxes sur les produits pétroliers se poursuit et que le chômage augmente de 0,4% sur un an dans notre Région. Ajoutons à cela la baisse des recettes, le manque de dynamisme du territoire, une probable remontée des taux d’emprunt ainsi qu’une évolution des dépenses de personnel qui n’est pas chiffrée. Afin d’associer l’opposition aux décisions prises par la majorité, notre groupe propose, la tenue d’une commission générale qui se tiendrait en amont du débat de fin d’année sur le budget en demandant aux élus d’arbitrer les actions que chacun jugera prioritaires. » Rapport 18.05.02 Rapport d’Orientations Budgétaires – Michel CHASSIER


Gilles Godefroy
Gilles Godefroy
Gilles GODEFROY, sur la TICPE

« Avec le maintien de la TICPE a son niveau maximal, la majorité régionale nuit au monde rural et aux automobilistes, déjà assujetti à une hausse de 30% des prix du gazole toutes taxes comprises, représentative d’une submersion fiscale décidée par l’Etat. Du côté des cartes grises, l’automobiliste rapporte à la Région 300 M€, ce qui équivaut à la totalité des investissements. La collectivité semble ne pas comprendre qu’elle est en train de scier la branche sur laquelle elle est assise ! » Rapport 18.05.03 TICPE – Gilles GODEFROY


Charles de Gevigney
Charles de Gevigney
Charles de GEVIGNEY, sur la TICPE :

« Par sa politique punitive visant à accroitre la fiscalité sur le diesel, la majorité régionale entend favoriser les motorisation essence sans tenir compte des études récentes et indépendantes prouvant que les particules fines émises par ces derniers étaient 6 à 10 plus élevées ! Il convient également de rappeler, selon une autre étude, que 41% de ces particules sont émises hors échappement, uniquement par l’abrasion des freins et des pneus quelques soit le type de véhicules. » Rapport 18.05.03 TICPE – Charles de GEVIGNEY