Daniel FRACZAK sur la globalité du rapport :
« Je regrette que l’exécutif ait perdu tant de temps à ne pouvoir lutter contre le recours de travailleurs détachés sur nos territoires – la faute à une directive européenne datant du 16 décembre 1996 qui permettait à un employé travaillant dans un Etat membre de l’UE d’être « détaché » pour y travailler dans un autre. Les conditions de travail et la rémunération relèvent du pays d’accueil temporaire avec des cotisations sociales qui restent celles du pays d’origine ; avec comme conséquence la pratique d’un dumping social et la course au moins disant social entre Etats membres. En France, ce phénomène a considérablement augmenté : 286 000 cas déclarés en 2015 soit 25% de plus qu’en 2014 dont 13 000 en région Centre-Val de Loire (+ 60% en deux ans !) et impacte l’emploi local à tous niveaux (PME-PMI, artisants, salariés) particulièrement dans le BTP avec dix fois plus de travailleurs détachés quand le secteur perdait 100 000 emplois ! Je rappelle qu’au Parlement Européen, les Etats-majeurs des partis LRPS et consorts, avait délibérément soutenu ce dispositif, notre économie se retrouvant à la merci du libéralisme obsessionnel revendiqué par l’Union Européenne. La majorité socialiste du conseil régional avait aussi rejeté nos propositions de lutte contre le travail détaché lors de la session plénière du 25 février 2016, qui visaient à favoriser l’emploi régional et lutter contre les méfaits de cette directive. Nous prenons acte que la majorité socialiste – qui suit les recommandations de son groupe à l’Assemblée Nationale – donne enfin raison au Front National, après avoir livré pendant 20 ans des pans entiers de notre économie à la concurrence déloyale, en attendant l’abrogation inévitable de cette directive mortifère ! » Rapport 16.04.06 – Lutte contre le travail détaché – Daniel FRACZAK
Michel CHASSIER :
« La gauche est maintenant contrainte et forcée d’admettre la nocivité et la concurrence déloyale générée par cette directive européenne de « détachement des travailleurs » et de ne plus parler uniquement de dérive ou d’abus, à l’image de l’Allemagne employant des travailleurs de l’Est dans des conditions précaires. Se pose également le problème plus général d’une Europe qui ne protège pas non plus ses frontières extérieures, alors que les Etats-Unis n’hésitent pas à le faire quand leurs intérêts économiques sont menacés. » Rapport 16.04.06 – Lutte contre le travail détaché – Michel CHASSIER
Le groupe Front National a déposé un amendement qui n’a pas été adopté, encore pour des raisons de postures de la majorité socialiste : Rapport 16.04.06 – Lutte contre le travail détaché AMD – Daniel FRACZAK
Bien que cette charte paraisse insuffisante pour contrer la directive européenne, le groupe Front National votera tout de même favorablement ce rapport.