Le groupe RN demande une baisse de la Taxe Régionale sur les Certificats d’Immatriculation et sur la TICPE.

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Stanislas de La Ruffie
Stanislas de La Ruffie
Stanislas de LA RUFFIE

« Peut-on réellement qualifier la voiture électrique de véhicule propre, après les révélations en cascade sur la face cachée de l’industrie des batteries et des métaux rares, notamment par le journaliste Guillaume PITRON ? »

Rapport 19.04.04 Taxe Régionale sur les certificats d’immatriculation – Stanislas de LA RUFFIE

Le groupe RNCVL propose un amendement demandant la suppression de l’exonération à hauteur de 50% de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules dit « propres » et propose en contrepartie un abaissement du taux unitaire par cheval-vapeur de cette même taxe à hauteur de 44,00 € à compter du 1er janvier 2020 au lieu des 49 € actuels pour tous les véhicules.

Rapport 19.04.04 Taxe Régionale Certificats d’Immatriculation – Amendement RN


Gilles Godefroy
Gilles Godefroy
Gilles GODEFROY

« Il y a les Gilets Jaunes, ceux qui étaient de la périphérie, ceux qui travaillaient à deux, avaient du mal à boucler les fins de mois et à remplir leur réservoir, indispensable pour pouvoir survivre hors du centre-ville. »

Rapport 19.04.03 TICPE – Gilles GODEFROY

Le groupe RNCVL propose un amendement demandant un abaissement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à compter du 1er janvier 2020, celle-ci étant applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur le territoire, à hauteur de 0,00584 € par litre pour l’essence sans plomb et 0,0108 € par litre de pour le gazole, utilisés comme carburant.

Rapport 19.04.03 TICPE – Amendement RN

Ces amendements n’ayant pas été adoptés, le groupe RN a voté contre les deux rapports présentés. 

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