Daniel FRACZAK, rapporteur pour le groupe RN :
« Je déplore que la majorité régionale ait délibérément privilégié une « économie sociale et solidaire » ultra-subventionnée, que l’on peut qualifier de parallèle, concurrente et déloyale de l’économie générée par le secteur marchand – faute de bilan qualitatif du programme Cap’Asso.
L’ESS devrait par principe, désigner des structures œuvrant uniquement au service du bien commun et nous soutenons totalement à ce titre, les associations qui interviennent sans parti pris ni exclusive. Pourtant, ce dispositif est régulièrement dévoyé, profitant largement à certaines associations opportunistes et orientées politiquement. La promotion de cette économie a malheureusement vocation à détruire des emplois marchands et à terme, garantir le désengagement de la fonction publique et la dérégulation du marché du travail.
D’un côté, subsisteront les emplois créés artificiellement, subventionnés et précaires, de l’autre, les créateurs d’entreprises doivent faire face à une macro-économie atone et un cadre institutionnel complexe d’autant que la future loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) n’est pas là pour nous rassurer. » Rapport 18.04.08 Adoption de la Stratégie de l’Economie Sociale et Solidaire – Daniel FRACZAK
.@daniel_fraczak : « Il faut s’entendre sur le sens des mots : « l’économie sociale et solidaire » devrait désigner des structures et organismes économiques et sociaux œuvrant au service du bien commun. » #RCVL #DirectRCVL pic.twitter.com/eSQfo6B5TL
— Groupe RN CVdL (@RN_CValdeLoire) 28 juin 2018
Jean-René COUEILLE sur le programme Cap’Asso :
« Tout d’abord, je remarque que le dispositif CAP’Asso, devenu prioritaire pour la majorité, aspire encore 7,68 M€ de crédits en 2017 et dépasse allègrement les 6,9 M€ dédiés aux CAP Fillières Agricoles qui eux tendent à diminuer en 2018. D’après mon constat, 62 188 des 84 301 emplois induits par l’ESS relèvent de ce programme. Certaines méritent d’être soutenues au démarrage de leur projet, quand d’autres relèvent du clientélisme. Et je regrette ne pouvoir m’appuyer sur aucun bilan réel de fonctionnement à même de mesurer le rapport coût-efficacité de toutes ces associations et de juger efficacement la réalité de ces emplois quand bien même ce document nous le demande !
Ce système mériterait d’être revu complètement afin que les associations employant du personnel avec de l’argent public soient toutes autant contrôlées que le sont déjà les entreprises du secteur marchand. Enfin, leur utilité doit être publique et leur gestion rigoureuse bien que jusqu’à présent ce principe de bon sens que nous soutenons soit resté lettre morte auprès de l’exécutif régional. » Rapport 18.04.08 Adoption de la Stratégie de l’Economie Sociale et Solidaire (Cap’Asso) – Jean-René COUEILLE
.@jr_coueille : « il faudrait commencer remettre à plat le système de renouvellement et contrôler les associations aidées en particulier celles qui payent leur personnel avec l’argent public et ne pas se contenter d’un système seulement déclaratif » #RCVL #DirectRCVL pic.twitter.com/jgQeOVD2Se
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Le groupe Rassemblement National a voté contre ce rapport.