La contractualisation des Régions avec l’Etat en question.

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Communiqué du Groupe Rassemblement National au Conseil Régional Centre-Val de Loire

Les Régions font partie des collectivités territoriales qui doivent signer avant le 30 juin le pacte financier prévu dans les articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, encadrant la progression des dépenses de fonctionnement.

La question ne figurant pas à l’ordre du jour de la prochaine session Michel Chassier, président du groupe Rassemblement National Centre-Val de Loire, s’est adressé au président Bonneau afin de connaître la position que souhaitait adopter notre Région et demander que les oppositions soient consultées.

En réponse le président Bonneau a fait savoir que les discussions sont toujours en cours entre l’Association Régions de France et le Gouvernement.

Les présidents de groupe seront reçus en urgence ce vendredi avant la Commission permanente afin d’être informés de la position qui sera soumise à l’Assemblée régionale jeudi prochain en session plénière.

Le groupe Rassemblement national s’opposera pour sa part à cette mise sous tutelle des Régions, alors que l’Etat n’apporte aucune garantie sur l’évolution du périmètre des compétences, le financement des lignes TET ou encore sur les ressources de nos collectivités.

Encore une fois, cette mesure vise uniquement à donner des gages à Bruxelles sur la réduction des dépenses publiques de la France. Mais ce sont les collectivités locales qui ne portent que moins de 10% de la dette française qui sont appelées à faire l’effort le plus important. Cherchez l’erreur !

Télécharger en format imprimable : Communiqué RNCVDL 2018.06.21 – Contractualisation avec l’Etat